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Les conditions d'accès au TT

Les conditions à remplir

Pour bénéficier du régime hors taxes pendant vos séjours en Europe, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Être titulaire d’un permis en cours de validité
  • Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne
  • Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents
  • Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne
  • Repartir hors de l’Union Européenne à la fin de son séjour
Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut acheter hors-taxes un véhicule neuf.

L’octroi du régime TT est d’une durée maximum de 6 mois.

La durée du contrat est comptabilisée à compter de la date de livraison du véhicule (soit 165 jours maximum pour la province et l’étranger et 175 jours pour une livraison Paris/RP).

    Les conditions d'obtention

    Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :
    • Les touristes
    • Les résidents d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne
    • Les étudiants résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France
    • Les stagiaires réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM (y compris militaires)
    • Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France
    • Pour les étudiants, la durée du régime TT peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable (comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule) et les obligations complémentaires sont :
    • Être âgé de plus de 18 ans
    • Être titulaire d’un permis de conduire reconnu dans les pays traversées (depuis plus de 12 mois pour Citroën)
    Visitez le Site de la douane pour plus d’informations
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