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Déclaration Douane


La déclaration douanière d’exportation seule, est réservée aux véhicules déjà immatriculés destinés à être exportés hors Union Européenne.


» Type d’immatriculation:

Déclaration Douanière d'Exportation
(Autres types d’immatriculation)

Tarif :
Nous proposons un forfait à 100 €.
Ce tarif comprend :
  • La déclaration douanière d'exportation
Conditions d’application :
  1. Pour une destination d’export hors de l’Union Européenne.

Documents nécessaires :

» Justificatifs à fournir pour finaliser votre dossier:

  • Copie de la carte grise barrée datée et signée de la part du vendeur avec la mention vendu le ../../..
  • Copie du certificat de cession (vente)
  • Certificat de situation (non gage)
  • Fin de démonstration si véhicule de démonstration (à réclamer au concessionnaire) ou déclaration d’achat si véhicule racheter par la concession
  • Copie du passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Copie de la facture du véhicule hors taxe
ATTENTION: Si votre véhicule n'a jamais été immatriculé, ce service ne vous sera pas accessible. Veuillez utiliser un TT ou un W Export dans ce cas.

Choisir TT Douane Export :

  • W export et transit temporaire
  • Assurance courte durée
  • Transport maritime
  • Immatriculation France

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