Le transit temporaire est une disposition douanière et fiscale intéressante qui permet à toute personne résidant hors du territoire communautaire de disposer d’un véhicule neuf lors de son séjour en Europe et de l’acquérir, exonéré des droits de douanes et de la TVA.

Vous bénéficiez ainsi d’une immatriculation française spécifique permettant une libre circulation en Europe.

Pour bénéficier du régime hors taxes et de pendant vos séjours en Europe, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un permis en cours de validité.
• Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne.
• Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents.
• Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne.

Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut acheter hors-taxes un véhicule neuf. L’octroi du régime TT est d’une durée maximum de 6 mois.

Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :

• Les TOURISTES.
• Les RESIDENTS d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne.
• Les ETUDIANTS résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
• Les STAGIAIRES réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM.
• Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France.

Pour les étudiants, la durée du régime TT peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable.(comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule).

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