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W Export


Le W Export permet de circuler maximum 4 mois en France Métropolitaine. Ce régime est ouvert aux particuliers ayant une résidence Hors France ou dans un DOM/TOM. Les Sociétés aussi peuvent en bénéficier si elles remplissent les mêmes conditions. Il est possible d’immatriculer un véhicule en W Export si le propriétaire est muté ou transfère sa résidence Hors France métropolitaine.


» Destination de l’export:

» Votre statut:

W Export International & Dom/Tom (Société)

Tarif :
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
  • Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
  • Les plaques d’immatriculation
  • La déclaration douane d’exportation
Documents nécessaires :

» Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place:

  • Mandat W Export
  • Demande d’immatriculation W Export

» Justificatifs supplémentaires à fournir pour finaliser votre dossier:

  • Copie du passeport ou pièce d’identité, en cours de validité, du Gérant mentionné sur le K.BIS ou les statuts
  • Copie d’un extrait K.BIS ou du registre du commerce de la société de moins de deux ans (accompagnée de sa traduction officielle si nécessaire)
  • Facture d’achat HT originale mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise à l’étranger ou dans les DOM/TOM et l’annotation « Exonération de TVA article 262-1 du CGI »
  • PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire

Choisir TT Douane Export :

  • W export et transit temporaire
  • Assurance courte durée
  • Transport maritime
  • Immatriculation France

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