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Douane

La déclaration douane, c'est quoi ?

La déclaration douanière d’exportation seule, est réservée aux véhicules déjà immatriculés destinés à être exportés hors Union Européenne.

Type d'immatriculation

Véhicule immatriculé en WW
Déclaration Douanière d'Exportation
(Immatriculation en WW)
Tarif

Nous proposons un forfait à 100 €.

Ce tarif comprend :

La déclaration douanière d'exportation

Conditions d’application

Pour une destination d’export hors de l’Union Européenne.

Documents nécessaires

Justificatifs à fournir pour finaliser votre dossier:
  • Copie du certificat de conformité ou PV des Mines (3 en 1)
  • Copie du certificat provisoire d’immatriculation
  • Copie du passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Copie de la facture du véhicule hors taxe
    ATTENTION :

    Si votre véhicule n'a jamais été immatriculé, ce service ne vous sera pas accessible. Veuillez utiliser un TT ou un W Export dans ce cas.
    Autres types
    Déclaration Douanière d'Exportation
    (Autres types d’immatriculation)
    Tarif

    Nous proposons un forfait à 100 €.

    Ce tarif comprend :

    La déclaration douanière d'exportation

    Conditions d’application

    Pour une destination d’export hors de l’Union Européenne.

    Documents nécessaires
    • Copie de la carte grise barrée datée et signée de la part du vendeur avec la mention vendu le ../../..
    • Copie du certificat de cession (vente)
    • Certificat de situation (non gage)
    • Fin de démonstration si véhicule de démonstration (à réclamer au concessionnaire) ou déclaration d’achat si véhicule racheter par la concession
    • Copie du passeport en cours de validité
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Copie de la facture du véhicule hors taxe
        ATTENTION :

        Si votre véhicule n'a jamais été immatriculé, ce service ne vous sera pas accessible. Veuillez utiliser un TT ou un W Export dans ce cas.

        Les avantages de Douane Export

        Découvrez pourquoi faire appel aux services de TT Douane Export.
        Avantages de Douane Export
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