Une voiture en TT pour votre séjour en Europe

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant hors de l'Union Européenne ou dans un Département et Territoire d'Outre-mer, a la possibilité d'acquérir en France métropolitaine un véhicule neuf en profitant du régime Hors Taxes.

Les personnes pouvant bénéficier du régime hors taxes doivent avoir la qualité de résident étranger, c'est à dire remplir simultanément les 3 conditions suivantes quelle que soit leur nationalité :

• Posséder leur résidence principale hors de l'Union Européenne ou bien dans les DOM/TOM.
• Séjourner temporairement moins de 185 jours par période de 12 mois consécutifs dans un des pays membres de l'Union Européenne.
• Ne pas exercer d'activité lucrative dans un des pays membres de l'Union Européenne. De plus, elles doivent avoir ce statut de résident étranger depuis au moins 6 mois. Dans tous les cas, le client devra avoir 18 ans révolus et être titulaire d'un permis de conduire définitif en cours de validité et reconnu en Europe.

A la fin de son contrat, le constructeur rachète le véhicule à la date et au lieu prévus sur le contrat. Le client ne sera plus le propriétaire.

Conditions d'annulation de Commande

• Renault

Toute annulation de commande arrivant 31 jours avant la date de livraison: pas de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 30 jours ou moins avant la date de livraison: 300 Euros HT de frais d'annulation vous seront facturés par le constructeur
Toute modification de commande envoyée à mois de 24 jours ouvrables de la date de livraison sera fatcturée 300 Euros par le constructeur

• Peugeot

Toute annulation de commande arrivant 22 jours avant la date de livraison: pas de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 21 jours ou moins avant la date de livraison: 305 Euros HT de frais d'annulation vous seront facturés par le constructeur
Toute annulation de commande d'un véhicule déjà immatriculé: 700 Euros HT de frais d'annulation vous seront facturés par le constructeur

• Citroën

Toute annulation de commande arrivant 26 jours avant la date de livraison: pas de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 25 et 15 jours avant la date de livraison: 300 Euros HT de frais d'annulation vous seront facturés par le constructeur
Toute modification de commande envoyée a moins de 15 jours puvrables avant la date de livraison de votre véhicule: 700 Euros HT de frais de modification vous seront facturés par le constructeur

• Volkswagen

Toute annulation de commande arrivant 26 jours avant la date de livraison: pas de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 25 et 15 jours avant la date de livraison: 300 Euros HT de frais d'annulation vous seront facturés par le constructeur
Toute modification de commande envoyée a moins de 15 jours puvrables avant la date de livraison de votre véhicule: 700 Euros HT de frais de modification vous seront facturés par le constructeur

Vous êtes Touriste

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'Union Européenne :

- Bon de commande Peugeot ou Renault

- Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

- Attestation de Résidence

       Résident DOM/TOM : Une facture d'eau, l'éléctricité ou de téléphone datant de plus de six mois, ainsi qu'une facture récente
       Résident Polynésie Française :  une carte CPS en cours de validité
       Autres : Carte Consulaire OU Attestation de Résidence légalisé

- Attestation de Congés

Vous avez un employeur :
Attestation émise par l'employeur précisant la date d'entrée dans l'entreprise, les dates de début et fin des congés et la mention obligatoire "à la fin de son séjour, reprendra ses fonctions au sein de l'entreprise"
Vous n'avez pas d'employeur ou vous êtes votre propre employeur
Une attestation sur l'honneur précisant qu'à l'issu de ses congés, le signataire regagnera son pays de résidence hos UE. Les dates de début et fin de congés doivent obligatoirement être mentionnées sur ce document.

2- Pour les personnes non françaises n'ayant pas la nationalité d'un état membre de l'U.E. :

- Bon de commande Citroen, Peugeot, Renault ou Volkswagen

- Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

Vous êtes Etudiant

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'U.E. :

- Bon de commande Peugeot ou Renault

- Certificat de scolarité de l'année scolaire en cours.

- Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les DOM/TOM et seulement pour elles, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer au passeport.

- Attestation “étudiant ” à remplir et à signer.

- Une attestation parentale certifiant que l'étudiant est financièrement à leur charge durant ses études.

Cette attestation doit être signée par le père et la mère.

2- Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de l'U.E.:

- Bon de commande Peugeot ou Renault
- Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
- Visa + Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.
- Attestation à remplir et à signer.

Pour les parents de l'étudiant, un certificat de résidence à l'étranger (hors U.E.).

Vous êtes Stagiaire

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'U.E.

- Bon de commande Citroën, Peugeot, Renault ou Citroën
- Attestation de stage établie par l'organisme d'accueil Français où est effectué le stage.
- Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les DOM/TOM, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer à celle du passeport.
- Un "certificat de résidence et d'immatriculation" délivré par le consulat ou bien un "certificat de résidence" délivré par toute autorité locale (mairie, bureau de police...). Une photocopie de carte consulaire est acceptée.

2- Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de l'U.E. :

- Bon de commande Citroën, Peugeot, Renault ou Volkswagen.

- Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

- Visa.

- Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.

Vous êtes Chargé de Mission

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'Union Européenne :

Bon de commande Peugeot ou Renault

Attestation de l'organisme d'accueil en France métropolitaine.

Attestation de l'organisme d'origine hors Union Européenne.

Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les DOM/TOM, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer au passeport.

Un "certificat de résidence et d'immatriculation" délivré par le consulat ou bien un "certificat de résidence" délivré par toute autorité locale (mairie, bureau de police...). Une photocopie de carte consulaire est acceptée

2- Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de l'U.E. :

Bon de commande Peugeot ou Renault

Attestation de l'organisme d'accueil en France métropolitaine.

Attestation de l'organisme d'origine hors Union Européenne.

Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

Visa long séjour (si nécessaire).

Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.

• Toute commande confirmée implique le paiement du montant total du contrat à l'ordre de TT Car Transit au moment de la réservation, au plus tard 3 semaines avant la date de livraison prévue par carte de crédit (du titulaire du contrat ou bien de son conjoint), par tranfert ou chèque payable en France. Si le délai jusqu'à la livraison est inférieur à trois semaines, vous êtes prié(e) de nous joindre afin de vérifier la disponibilité du véhicule. Si ces conditions ne sont pas respectées, la date de livraison pourra être repoussée ou bien la commande annulée ; des frais d'annulation de contrat pourront être applicables ; nous consulter pour plus de renseignements.

• Lors de la confirmation de la commande, le titulaire du contrat s'engage auprès de TT Car Transit à fournir tous les documents nécessaires à l'élaboration de son dossier, ceci au plus tard trois semaines avant la date de livraison de son véhicule. Si ce délai n'est pas respecté, des frais d'annulation de contrat seront applicables.

• Tout lieu de livraison est définitif,  il est cepandant possible de changer le centre livreur en informant TT Car Transit de ce fait un mois avant la date de livraison, des frais de livraison pourront être applicables

Nous consulter pour plus de renseignements.  

Ces commandes bénéficient d'un tarif particulier, celles-ci doivent faire l'objet d'un règlement intégral lors de la réservation.

Les commandes prépayées sur internet devront être validées par TT Car Transit, le fait de prépayer en ligne n'est pas une confirmation.

Key Services International est un grossiste en location de voiture qui travaille de manière indépendante des  sociétés de location de voitures. Key Services International négocie des tarifs et des conditions de location préférentiels pour des voitures de location en France Métropolitaine.
Les tarifs de Key Services International sont valables pour tout français expatrié et pour tout résident hors de la France Métropolitaine, jusqu'à 180 jours de location maximum.

Toute demande de réservation, faite par Internet, courriel ou téléphone, sera traitée et confirmée dans un délai de 48 heures, si conforme à nos CG et selon les disponibilités. Une confirmation de réservation sera envoyée par courriel en format PDF indiquant le nom du conducteur  principal, le lieu, la date et l'heure de la prise en charge et du retour du véhicule, l'adresse et le numéro de téléphone de l'agence de location, la catégorie du véhicule et le montant standard de la location.
Les demandes de réservation prépayées doivent aussi être confirmées ; le prépaiement en ligne n'est pas une confirmation.

La demande de réservation doit être faite au nom et prénom du conducteur principal. Pour la prise en charge du véhicule le conducteur principal doit présenter la confirmation de réservation, son passeport ou carte d'identité avec photo, son permis de conduire original (ainsi que le permis de conduire international si nécessaire) et sa carte de crédit au même nom et prénom figurant sur le permis de conduire. Si ces documents ne sont pas fournis au moment de la prise en charge du véhicule, le loueur se réserve le droit de ne pas fournir la voiture de location.
La location est personnelle, non transmissible et convenue sur la période figurant sur le bon/confirmation émis par Key Services International.

Le conducteur principal, ainsi que le(s) conducteur(s) additionnel(s), doivent être âgé d'au moins 25 ans et être titulaire d'un permis de conduire valable d'un an révolu au moment où le contrat de location commence. Il est toutefois possible que, selon la catégorie de véhicule choisi, l'âge requis pour louer une voiture puisse changer. Si c'est les cas, une surcharge pour jeune conducteur sera appliquée selon les CG du loueur.

Le montant de la location est défini en fonction de notre grille tarifaire, qui est renouvelée chaque année en Avril. Le montant de la location est payable, soit directement en ligne sur notre site sécurisé (par VISA ou Master Card) en complétant votre demande de réservation (et bénéficiant d'une réduction), soit directement chez le loueur à la prise en charge du véhicule. Veuillez noter que les loueurs n'acceptent pas de cartes Switch, Maestro, Delta et Electron.

Le bon/confirmation de réservation est garanti pour la catégorie de véhicule choisie. Ni modèles, ni couleurs, ni motorisation ne peuvent être garantis, les préférences seront transmises au loueur à titre d'information uniquement.

La journée de location est calculée par tranche de 24 heures, non fractionnables, depuis l'heure de la mise à disposition du véhicule. Les loueurs accordent une tolérance de 29 minutes au terme de la location. Au-delà, une journée supplémentaire au tarif Key Services International sera automatiquement facturée.

Les retours à une agence différente, en France (Corse exceptée) sont permis et inclus dans le tarif à partir du 3ème jour de location. Pour les locations inférieures à 3 jours, la voiture doit être retournée dans l'agence de départ. Les loueurs se réservent le droit de facturer la location à leurs tarifs publics avec leur frais d'abandon en cas d'un retour extérieur avant le 3ème jour de location.

Avec ce véhicule de location, il ne vous sera pas permis de prendre le bâteau ou le ferry.

Les retours dans une agence différente hors de France Métropolitaine sont permis, pour certaines catégories et vers certaines villes clés (principales villes européennes), avec l'accord préalable du loueur. Ces types de retours impliquent des frais d'abandon selon les CG des loueurs.

Toute modification, prolongation ou annulation doivent être requises auprès de Key Services international 24 heures avant le début/fin du contrat de location et sont sans frais.